Impacts démographiques de l’exclusion après la deuxième génération sur la population inscrite des Premières Nations

Cette carte présente un aperçu du pourcentage de personnes inscrites en vertu de l’article 6(2) de la Loi sur les Indiens, par Première Nation et par région, au 31 décembre 2025. Cet outil a été élaboré afin de soutenir les Premières Nations en leur fournissant des informations sur l'impact de l’exclusion après la deuxième génération sur la population inscrite de leur communauté. Services aux Autochtones Canada mène actuellement des consultations sur cette question via Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10. Si vous avez des questions concernant le processus de collaboration ou les fiches de données spécifiques aux communautés, veuillez communiquer avec l'équipe de Réforme de l'inscription par courriel à l'adresse Reforme-de-linscription-Registration-Reform@sac-isc.gc.ca.

Définitions

Population inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens

En vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur les Indiens, le registraire au sein du ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC) est tenu d'inscrire au Registre des Indiens le nom des individus inscrits conformément à la loi. Les personnes inscrites ont le « statut » et sont admissibles aux services et aux avantages offerts par les ministères fédéraux. L'article 6 de la Loi sur les Indiens définit qui est admissible à l'inscription :

• Paragraphe 6(1) : Aujourd’hui, une personne peut être inscrite en vertu du paragraphe 6(1) si elle est née avant le 17 avril 1985 ou après cette date et que ses deux parents sont admissibles à l’inscription.
• Paragraphe 6(2) : Aujourd'hui, une personne peut être inscrite en vertu du paragraphe 6(2) si elle est née après 1985 et qu’un de ses parents est admissible à l’inscription.
• Pourcentage de la population inscrite en vertu du paragraphe 6(2) : Cette partie de la population inscrite ne pourra transmettre le droit à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens à ses descendants que si elle a un enfant avec une personne qui est également admissible à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Exclusion après la deuxième génération : L’exclusion après la deuxième génération survient après deux générations consécutives de parentalité avec une personne qui n'a pas droit à l'inscription, ayant pour effet que la troisième génération n'y a plus droit ou n'est plus éligible.

Type d'appartenance à une Première Nation

L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et l'appartenance à une Première Nation sont des concepts distincts liés à différents droits, avantages, services et programmes. L'appartenance à une bande, également appelée l’appartenance à une Première Nation, désigne le fait qu'une personne figure sur la liste des membres de sa communauté de Première Nation. Si la Première Nation est inscrite en vertu de l'article 11, ce processus se fait automatiquement. Si les Premières Nations sont inscrites en vertu de l'article 10, les personnes doivent présenter une demande pour devenir membre. Outre les avantages sociaux et culturels, l'appartenance à une Première Nation donne accès à certains droits, avantages, programmes et services. Par exemple, le financement des études postsecondaires et l'aide au logement sont souvent offerts par l'intermédiaire de la Première Nation. Certaines aides propres à chaque Nation ne sont accessibles qu’aux personnes inscrites, comme c’est le cas pour le Programme des services de santé non assurés. Les personnes peuvent être affiliées à une bande régie en vertu de l'article 10, 11 ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale, et l'appartenance à la bande sera déterminée en conséquence.

• Article 10 : En vertu de l’article 10, les Premières Nations peuvent prendre en charge l'appartenance à leur bande en créant des règles et des codes d'appartenance approuvés par le ministre des Services aux Autochtones, conformément à la Loi sur les Indiens.
• Seuils de vote en vertu de l'article 10 : L'exigence d'un seuil de double majorité pour que les Premières Nations puissent prendre le contrôle de leurs membres en vertu de l'article 10 de la Loi sur les Indiens.
• Article 11 : Pour les Premières Nations qui n'ont pas pris en charge l'appartenance à leur bande en vertu de l'article 10, les listes d'appartenance à la bande sont tenues par Services aux Autochtones Canada, en vertu de l'article 11 de la Loi sur les Indiens.
• Autonomie gouvernementale : Pour les Premières Nations autonomes, l'inscription est toujours déterminée par le Canada en vertu de la Loi sur les Indiens, mais l'appartenance et les autres affaires sont régies par la Première Nation.

Liste générale

La Liste générale est un outil administratif qui permet au registraire de reconnaître les personnes inscrites au Registre des Indiens, mais qui, pour diverses raisons liées à leur situation particulière, ne sont affiliées à aucune Première Nation spécifique. Pour être inscrit, le demandeur doit néanmoins démontrer une ascendance suffisante et un lien avec une nation historique. Au 31 décembre 2025, la Liste générale comptait 4 199 personnes.

Notes

Veuillez noter que dans certains cas, le point identifiant une Première Nation sur la carte peut apparaître dans une province ou un territoire donné, tandis que la communauté relève de l’autorité ministérielle d’une autre région. Dans ces situations, la population inscrite totale de la Première Nation est attribuée à sa région administrative.

• La Première Nation Mohawks of Akwesasne est située le long du fleuve Saint-Laurent, à la jonction des provinces canadiennes de l’Ontario et du Québec et de l’État de New York, aux États-Unis. Bien que le bureau du conseil de bande soit situé au Québec, la communauté relève de l’autorité administrative du bureau régional de l’Ontario de Services aux Autochtones Canada.
• La région du Yukon fournit des services aux communautés Dease River, Taku River Tlingit et Liard First Nation situées au nord de la Colombie-Britannique car le bureau ministériel de Whitehorse est le centre de services le plus proche.

Avertissement

Les noms officiels des Premières Nations affichés sur la carte reflètent ceux soumis à Services aux Autochtones Canada en date du 31 décembre 2025. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les changements de noms, veuillez consulter les Profils des Premières Nations.

Source

Système d'inscription des Indiens (SII), Services aux Autochtones Canada (SAC), 31 décembre 2025.