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Legend (Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_F)

Ententes autochtones (0)
Accord sur l'autonomie gouvernementale de la Nation des Dakota de Sioux Valley (2014) Accord sur l'autonomie gouvernementale de la Nation des Dakota de Sioux Valley (2014)
Accord sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank (2005) Accord sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank (2005)
Accord-cadre définitif - Conseil des Première Nations du Yukon Accord-cadre définitif - Conseil des Première Nations du Yukon
Algonquins de l'Ontario - Entente relative au processus de consultation sur les mesures provisoires Algonquins de l'Ontario - Entente relative au processus de consultation sur les mesures provisoires
Cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi’kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada Cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi’kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada
Dénés Tha’ - Protocole de consultation pour des autorisations fédérales Dénés Tha’ - Protocole de consultation pour des autorisations fédérales
Dénés Tha’- Protocole de consultation sur le gazoduc de la vallée du Mackenzie Dénés Tha’- Protocole de consultation sur le gazoduc de la vallée du Mackenzie
Entente sur la consultation Mi’kmaq – Île-du-Prince-Édouard – Canada Entente sur la consultation Mi’kmaq – Île-du-Prince-Édouard – Canada
L'autonomie gouvernementale de la Nation shishalh (1986) L'autonomie gouvernementale de la Nation shishalh (1986)
Lubicon - (2018) Entente de règlement de la revendication territoriale et des avantages découlant du traité no 8 Lubicon - (2018) Entente de règlement de la revendication territoriale et des avantages découlant du traité no 8
Mississaugas of the New Credit First Nation - entente relative au protocole de consultation Mississaugas of the New Credit First Nation - entente relative au protocole de consultation
Otipemisiwak Métis Government--Canada - Entente de consultation Otipemisiwak Métis Government--Canada - Entente de consultation
Protocol de consultation Premiere Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk - Region de Wolastokuk Protocol de consultation Premiere Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk - Region de Wolastokuk
Protocol de consultation Premiere Nation Wolastoqiyik Washsipekuk - Zone de peche Protocol de consultation Premiere Nation Wolastoqiyik Washsipekuk - Zone de peche
Protocole de consultation de la Première Nation Kitselas Protocole de consultation de la Première Nation Kitselas
Protocole de consultation et de mobilisation Stó:lō - Canada Protocole de consultation et de mobilisation Stó:lō - Canada
Protocole provisoire sur la consultation Mi’gmag Wolastoqiyik - Nouveau-Brunswick - Canada Protocole provisoire sur la consultation Mi’gmag Wolastoqiyik - Nouveau-Brunswick - Canada
Protocole sur la consultation et l'accommodement avec la Nation Huronne Wendat Protocole sur la consultation et l'accommodement avec la Nation Huronne Wendat
Protocole sur la consultation et l'accommodement des Abénakis Protocole sur la consultation et l'accommodement des Abénakis
Protocole sur la mobilisation, et sur la consultation et l'accommodement de Pekuakamiulnuatsh, des Innus Essipit et les Innus Nutashkuan Protocole sur la mobilisation, et sur la consultation et l'accommodement de Pekuakamiulnuatsh, des Innus Essipit et les Innus Nutashkuan
<toutes autres valeurs> <toutes autres valeurs>